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Une Micro-taxe Pour Remplacer La TVA ?

Le « microwdfunding » peut-il remplacer la TVA (voire même tout ou partie de l’impôt sur les personnes physiques) ? De quoi parle-t-on ? D’une contribution, prélevée automatiquement sur tous les paiements électroniques, crédit et débit (via carte bancaire, carte de crédit, virements, achats en ligne, virements SWIFT, trading, trading haute fréquence, etc) équivalent à un pourcentage faible, voire très faible (entre 0,2 et 5%) du montant de chaque transaction.

Le « microwdfunding » est donc une nouvelle approche. L’impôt n’y repose plus sur la consommation (TVA) et le travail (IPP), mais sur l’ampleur de l’ensemble des paiements et transactions électroniques.

Deux exemples concrets pour entrer dans le monde du microwdfunding (MF), avec ici un taux de 2 % :

  • M. Dupond va au restaurant et son addition est de 40 € (au lieu de 48,4 € avec la TVA actuelle). En payant par carte, une contribution de 0,8 euro est automatiquement prélevée sur le compte de M. Dupont et une autre du même montant sur celui du restaurant, qui fera aussi l’économie de la fastidieuse gestion de la TVA.
  • M. Dupuis, trader, supervise des opérations de trading haute fréquence. Lorsque son logiciel lance un achat de 100.000 euros pour revendre instantanément 101.000, l’Etat reçoit deux fois 2.000 euros (débit et crédit) sur la première opération, deux fois 2.020 euros sur la deuxième.

Facile à comprendre et à gérer, le microwdfunding est surtout équitable. Le secteur financier, les géants mondiaux de l’Internet (Amazon, Ali-Baba, Netflix, Apple,…) ou les grandes entreprises « spécialisées » en ruling fiscaux apporteraient aussi (enfin !), une contribution fiscale automatique, non négociée et non négociable, qui soulagerait les ménages en particulier, l’économie en général.

Il s’agit de donc mettre en place un tout nouveau cadre pour la fiscalité – un vrai « tax-shift », pas un tax-pshiiit ! – en phase avec le 21e siècle et le développement de l’économie numérique et la digitalisation des transactions et paiements.

L’idée de cette micro-taxe a été développée ces dernières années par un professeur d’économie de l’université de Zurich, Marc Chesney. Il a estimé qu’en Suisse, une contribution de 0,1% du montant des transactions rapporterait suffisamment pour remplacer la TVA et l’impôt fédéral !

La Belgique n’est pas la Suisse, championne des transactions bancaires, et il faudrait encore préciser chez nous le taux de contribution.

La mise en place du microwdfunding présente des avantages évidents pour les citoyens, avec une augmentation substantielle et immédiate du pouvoir d’achat (plus aucune  TVA), au-delà sans doute des rêves les plus fous des gilets jaunes. Je gage que le citoyen sera alors vite réconcilié avec ce que l’on appelle aujourd’hui l’impôt, qu’il sera normal de rebaptiser, par exemple en « contribution au bien-être national » (ça sonne mieux que taxe sur la valeur ajoutée, non ?).

Ces moyens supplémentaires vont automatiquement générer un cercle vertueux : hausse de la consommation et des investissements privés (dont des voitures plus propres, des travaux d’isolation, des choix qualitatifs dans l’alimentation, un meilleur accès aux soins de santé, etc) et booster les carnets de commandes des entreprises. Celles-ci accueilleront aussi avec plaisir la disparition de la TVA et de toute la charge administrative qui leur incombe aujourd’hui à ce titre !

L’Etat aussi a beaucoup à y gagner.

  • Le premier avantage pour les finances publiques, c’est une répartition automatiquement plus juste et proportionnelle de l’impôt, notamment auprès des plus riches, des grandes entreprises et des institutions financières. Ils apporteront « automatiquement » leur écot aux frais et investissements de l’Etat ainsi qu’au maintien d’une infrastructure de qualité et d’une solidarité digne de ce nom. On oublie souvent qu’elles sont essentielles à l’essor de l’économie et de l’initiative privée.

  • Le deuxième avantage est une simplification extrêmement importante du système fiscal, et l’assurance de sa pérennité et de son adaptation à l’économie digitale.

  • Le troisième est la disqualification – voire l’éradication – de la fraude fiscale, du travail au noir et des « délocalisations pour raisons fiscales », qui perdent leur raison d’être.

Ce nouveau cadre permettrait aussi au gouvernement de mettre en place des politiques vraiment volontaristes et de s’en donner les moyens. Comment ? En proposant par référendum d’augmenter le taux de manière marginale, pendant une durée déterminée (idéalement inférieure ou égale à la durée de la législature), pour atteindre un objectif précis et en affectant exclusivement les moyens supplémentaires ainsi dégagés à l’accomplissement de cet objectif.

Je pose, en conclusion, cette question au monde politique, au(x) gouvernement(x) et aux présidents de partis : êtes-vous prêts à étudier de manière indépendante, sérieuse et transparente la faisabilité de cette transformation du cadre fiscal ?

Michel Colinet

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